Mentions légales

SAS PLANEXIA PATRIMOINE – 5, rue des Longs Prés 67330 Hettange Grande – 06 08 69 79 49

SAS au capital de 5000€ immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 929 602 340

Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro n° 24008021 en qualité de  Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) & Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5705 2024 000 000 009 délivrée par la CCI Moselle.

Soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – acpr.banque-france.fr) 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – www.amf-france.org) 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2

Membre de l’association professionnelle de CIF numéro CIF : 24008021 à la  Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), 4 rue de Longchamp 75016 Paris

Soumise au contrôle de l’ACPR
(Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – acpr.banque-france.fr) : 

4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 et de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers – www.amf-france.org) :
17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2

Membre de l’association professionnelle de CIF :
ANACOFI 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris

 

Hébergeur

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société Platypousse SAS.

 

Propriété intellectuelle et copyrights

Le site « PLANEXIA-PATRIMOINE » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de PLANEXIA-PATRIMOINE, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de PLANEXIA-PATRIMOINE.

Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés.

PLANEXIA-PATRIMOINE réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.

 

Utilisation des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que PLANEXIA-PATRIMOINE  est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès du Service Relation Clientèle (adresse postale : PLANEXIA-PATRIMOINE – 5, rue des Longs Prés 67330 Hettange Grande). Ces données demeurent à l’usage interne de PLANEXIA-PATRIMOINE  ainsi que ses fournisseurs.

 

Responsabilité

Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, PLANEXIA-PATRIMOINE  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur des sites tiers.

 

Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par PLANEXIA-PATRIMOINE, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. PLANEXIA-PATRIMOINE ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit.

PLANEXIA-PATRIMOINE ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).

Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations.

Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Ainsi, Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. De plus, les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.

 

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, PLANEXIA-PATRIMOINE ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce Site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à PLANEXIA-PATRIMOINE : contact@planexia-patrimoine.com

Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel PLANEXIA-PATRIMOINE n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. PLANEXIA-PATRIMOINE décline toute responsabilité à cet égard.